Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
249.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant visée à l'article 86, la somme du compte de cotisations volontaires et du compte de cotisations de transfert de ce participant, le cas échéant.
249.S'ajoute à la valeur des droits d'un participant visée à l'article 86, la somme du compte de cotisations volontaires et du compte de cotisations de transfert de ce participant, le cas échéant.